Liens utiles
- Ressources sur l’habitat inclusif
Les fiches repères de l’ANAP : Habitat inclusif, tout savoir pour se lancer ! (décembre 2022)
Les cahiers pédagogiques de l’habitat inclusif de la CNSA (mars 2022)
Habitat inclusif : la Fabrique à projets (AMI) | Agence nationale de la cohésion des territoires (agence-cohesion-territoires.gouv.fr) (octobre 2021)
Le rapport Broussy « Nous vieillirons ensemble » (mai 2021)
Le rapport Piveteau-Wolfrom « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! » (juin 2020)
Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » (mars 2019)
L’habitat inclusif décrit par le CNSA (Janvier 2019)
Le guide repère du Collectif Habiter Autrement sur l’habitat alternatif, citoyen, solidaire, et accompagné, prenant en compte le vieillissement (juillet 2017)
- Textes de loi
La Loi de finances sur la sécurité sociale pour 2022 qui donne le budget accordé pour l’habitat inclusif et détaille la mise en œuvre de l’AVP (aide à la vie partagée).
Les textes d’application de la loi ELAN, notamment le décret relatif à l’habitat inclusif et l’arrêté relatif au cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée (juin 2019)
La définition de l’habitat inclusif portée par la loi ELAN au sein du CASF (Code de l’action sociale et des familles) (novembre 2018) (novembre 2018)
- Pour aller plus loin sur l’habitat inclusif
Familles solidaires Familles Solidaires France et Familles Familles Solidaires Bretagne
Tous ensemble pour l’inclusion Gwitibuna
Habitat Accompagné Partagé et Inséré L’avenir du mieux vivre ensemble – Hapi: Mon habitat inclusif
- Ressources sur les tiers-lieux
Agence nationale de la cohésion des territoires Nouveaux lieux Nouveaux liens
France Tiers Lieux Qu’est-ce qu’un tiers-lieu ?
Bretagne Tiers-Lieux Fédérer les tiers-lieux bretons